Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

1. Définitions

Stockeo : l'entreprise individuelle éditrice du logiciel, Antananarivo, Madagascar, tél. 034 64 095 69. Client : l'entreprise ou le commerçant qui souscrit un abonnement. Utilisateur : toute personne à qui le Client crée un compte. Service : le logiciel en ligne Stockeo et ses fonctions. Formule : l'ensemble de modules et de limites choisi par le Client.

2. Acceptation

La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Stockeo peut les modifier ; le Client est informé au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur et peut résilier sans frais s'il refuse la nouvelle version.

3. Formules et limites

Chaque formule comprend un nombre maximal de points de vente, d'utilisateurs et de produits, et un ensemble de modules, décrits dans la grille tarifaire en vigueur. Le Client peut changer de formule à tout moment : le passage à une formule supérieure est immédiat et facturé au prorata ; le passage à une formule inférieure prend effet à l'échéance suivante, sous réserve de respecter ses limites.

4. Création du compte

Le Client fournit des informations exactes (raison sociale, adresse, contact) et désigne un administrateur. Les identifiants sont personnels ; toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire. Le Client prévient Stockeo sans délai en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en Ariary. Les abonnements sont payables d'avance. Une facture est émise pour chaque paiement. En l'absence de paiement à l'échéance, le Client voit un bandeau de rappel ; l'accès peut être suspendu sept (7) jours après l'échéance, puis l'espace est désactivé ; les données sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours.

6. Usages autorisés

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à ne pas : tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou aux parties non ouvertes du Service ; perturber son fonctionnement (robots, surcharge, failles) ; copier, revendre ou décompiler le logiciel ; enregistrer des contenus illicites ; utiliser le Service pour une activité illégale. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

7. Disponibilité et maintenance

Stockeo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24. Les maintenances programmées ont lieu de préférence entre 21 h et 6 h et sont annoncées au moins 48 heures à l'avance lorsqu'elles interrompent le Service. Les engagements chiffrés figurent dans l'Engagement de niveau de service (SLA).

8. Assistance

L'assistance est accessible par WhatsApp, téléphone et e-mail du lundi au samedi, de 8 h à 18 h (heure de Madagascar), hors jours fériés. Les vidéos de formation et les guides d'utilisation sont mis à disposition sans frais supplémentaires.

9. Données

Le Client est propriétaire de ses données et responsable de leur traitement. Stockeo agit en sous-traitant, selon la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données signé avec le Client. Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis les fonctions d'export disponibles, ou sur demande à la fin du contrat.

10. Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Stockeo n'est pas responsable : de l'exactitude des données saisies par le Client ; des conséquences de décisions prises sur la base de ces données ; des interruptions liées au réseau Internet, à l'électricité ou au matériel du Client ; des dommages indirects. La responsabilité totale de Stockeo est limitée aux sommes payées par le Client sur les douze (12) derniers mois.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, cyclone, coupure généralisée des réseaux, troubles, décision des autorités). Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

12. Résiliation

Le Client peut résilier à l'échéance, sans frais, par écrit, avec le préavis prévu (15 jours pour un abonnement mensuel, 30 jours pour un abonnement annuel). Les sommes payées restent acquises, sauf résiliation due à un manquement de Stockeo.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Stockeo, les logos, la documentation et les vidéos restent la propriété exclusive de Stockeo. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Le Client autorise Stockeo à citer son nom et son logo comme référence commerciale, sauf refus écrit.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit malgache, notamment à la loi n° 2014-024 sur les transactions électroniques. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Antananarivo sont compétents.

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